Bouquet énergétique & organisation

le "bouquet" énergétique

Afin de produire l’énergie nécessaire au chauffage des bâtiments, les réseaux utilisent des énergies d’origines multiples : prioritairement des énergies renouvelables et de récupération (géothermie, biomasse, valorisation énergétique des déchets…), des combustibles de réseau (gaz) et des combustibles stockables (charbon, fioul).

Cette diversité offre des avantages en termes de flexibilité, de sécurité d’approvisionnement et de stabilité des prix. Le recours à certaines énergies renouvelables ou de récupération permet de contribuer à la protection de l’environnement et à la préservation de l’emploi local.

Par ailleurs, plus de 200 réseaux sont équipés de cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité) et produisent ainsi plus de 5 500 GWh d’électricité en complément de la chaleur qu’ils délivrent.

L'organisation

La collectivité locale est l’autorité responsable du service public de distribution de chaleur. Le chauffage par réseau de chaleur est, dans la plupart des cas, un service public que la collectivité peut soit exercer elle-même au travers d’une « régie », soit déléguer à une entreprise privée. Cette seconde option, la « délégation de service public » sous la forme d’une « concession » ou d’un « affermage », est le mode de gestion des réseaux de chaleur le plus utilisé en France (54 % concession ; 27 % affermage ; 19 % régie).

La procédure de délégation de service public est réglementée et assure ainsi une mise en concurrence des opérateurs. La collectivité locale ou l’entreprise privée en charge de la délégation de service public vend la chaleur à ses abonnés, les gestionnaires des bâtiments.